1. Éditeur du site
Raison sociale :
VTC Oi — Rémi TOSSEM
Statut juridique :
Entrepreneur individuel
SIRET :
933 234 700 00013
Licence VTC :
N° EVTC012345678
Siège social :
Île de La Réunion (974)
Téléphone :
Email :
TVA :
Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) ou TVA 2,10% DOM
2. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à la réglementation en vigueur pour l'activité de transport de personnes par VTC, VTC Oi est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
Assureur :
[À COMPLÉTER — Nom de l'assureur]
N° de contrat :
[À COMPLÉTER — N° contrat]
Couverture géographique :
Île de La Réunion
Validité :
[À COMPLÉTER — Date de validité]
Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir lors de l'exécution des prestations de transport.
3. Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design, etc.) est la propriété exclusive de VTC Oi — Rémi TOSSEM, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VTC Oi.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de réservation (nom, téléphone, email, adresses) sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande de transport. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à vtc.oceanindien@gmail.com.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Droit applicable et litiges
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [À COMPLÉTER — Médiateur de la consommation].