Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur privé (VTC) proposées par VTC Oi — Rémi TOSSEM, entrepreneur individuel inscrit au RCS sous le SIRET 933 234 700 00013, titulaire de la licence VTC N° EVTC012345678.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, WhatsApp, email ou via le formulaire en ligne sur le site vtcoi.re. La réservation est considérée comme ferme après confirmation par VTC Oi (par téléphone, SMS, WhatsApp ou email).
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation : nom, téléphone, adresses de prise en charge et de destination, date, heure, nombre de passagers et tout besoin spécifique (PMR, sièges enfant, bagages volumineux, etc.).
Article 3 — Tarification
Les tarifs sont calculés conformément au bordereau de prix unitaire fixé par arrêté préfectoral pour le département de La Réunion :
| Prestation | Unité | Prix TTC |
|---|---|---|
| Course de jour (6h à 19h) | par km | 2,50 € |
| Course de nuit (19h à 6h), dimanche et jours fériés | par km | 3,75 € |
| Prise en charge (forfait) | par course | 3,80 € |
| Supplément passager (à partir du 5ème) | par personne | 4,00 € |
Le prix estimé communiqué lors de la réservation est calculé sur la base de l'itinéraire le plus court. Le prix final peut varier en cas de modification de l'itinéraire demandée par le client, de détour, ou de temps d'attente supérieur à 15 minutes.
La TVA applicable est de 2,10% conformément à la fiscalité des départements d'outre-mer.
Article 4 — Codes promotionnels
VTC Oi peut proposer des codes promotionnels offrant une réduction sur le prix de la course. Les codes promo sont soumis à des conditions de validité (date d'expiration, nombre d'utilisations maximum) et ne sont pas cumulables entre eux. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la fin de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont :
Espèces, carte bancaire, virement bancaire. Pour les entreprises, une facturation mensuelle peut être mise en place sur demande.
Article 6 — Annulation et modification
Conditions d'annulation :
Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue.
Annulation dans les 24 heures : le montant total de la course pourra être facturé.
Non-présentation du client (no-show) : le montant total est dû.
Toute modification (horaire, adresse, nombre de passagers) doit être communiquée au plus tôt par téléphone ou WhatsApp. VTC Oi s'efforcera de répondre à toute demande de modification dans la mesure du possible.
Article 7 — Obligations du client
Le client s'engage à :
Être présent à l'heure et au lieu de prise en charge convenus ; respecter le véhicule et ses équipements ; ne pas fumer dans le véhicule ; signaler tout besoin spécifique lors de la réservation (PMR, sièges enfant, bagages volumineux) ; attacher la ceinture de sécurité pendant le trajet.
En cas de dégradation du véhicule causée par le client, celui-ci pourra être tenu responsable des frais de remise en état.
Article 8 — Obligations du transporteur
VTC Oi s'engage à :
Fournir un véhicule en bon état, propre et climatisé ; respecter le code de la route ; assurer la ponctualité (arrivée 10 minutes avant l'heure prévue) ; garantir la confidentialité des échanges et informations du client ; disposer des assurances obligatoires (RC Pro, assurance véhicule, licence VTC en cours de validité).
Article 9 — Responsabilité
VTC Oi est responsable des dommages causés aux clients pendant le transport conformément à la réglementation en vigueur. VTC Oi est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (détails disponibles dans les mentions légales).
VTC Oi ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté : conditions météorologiques, embouteillages exceptionnels, accidents de la route, travaux, etc.
Article 10 — Transport PMR
VTC Oi dispose d'un véhicule 9 places adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le client doit signaler tout besoin d'accessibilité PMR lors de la réservation afin de garantir la disponibilité du véhicule adapté et la prise en charge appropriée des fauteuils roulants.
Article 11 — Transferts aéroport
Pour les transferts depuis l'aéroport Roland Garros, VTC Oi assure un suivi de vol en temps réel. En cas de retard ou d'avance de votre vol, l'heure de prise en charge est ajustée automatiquement sans frais supplémentaires. Un temps d'attente gratuit de 30 minutes est inclus après l'atterrissage.
Article 12 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez VTC Oi par email à vtc.oceanindien@gmail.com ou par téléphone au +262 692 524 582.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — Coordonnées du médiateur].
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de La Réunion.